Magenta Immobilier Investissements – Conditions générales d’utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du site www.magenta2i.com (ou « le Site Internet ») est sous réserve d’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») décrites ci-après. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans information préalable, aussi les Utilisateurs du site www.magenta2i.com sont invités à les consulter de manière régulière. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site www.magenta2i.com, des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.magenta2i.com, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

Le site www.magenta2i.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS (ou « la Société ») fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet.

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS se réserve le droit de:

– modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. La Société ne pourra donc pas être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

– d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page Mentions légales. Au-delà de cette date, l’Utilisateur devra s’assurer du maintien des conditions proposées.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En accédant au site www.magenta2i.com, l’Utilisateur s’engage à :

– accéder et utiliser le site www.magenta2i.com en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générales.

– n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du site www.magenta2i.com et/ou des Services qu’il contient.

– ne pas accéder et/ou utiliser le site www.magenta2i.com à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers.

– ne pas reproduire tout ou partie du site www.magenta2i.com à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte auprès de tiers.

– respecter les dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».

– ne pas tenter d’obtenir frauduleusement, d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du site www.magenta2i.com.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS aura la faculté de lui supprimer, de manière unilatérale et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du site www.magenta2i.com.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site www.magenta2i.com sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré des mises à jour régulières, le site www.magenta2i.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS ne peut aucunement garantir la parfaite adéquation entre les Produits ou les Services proposés sur le site www.magenta2i.com et les besoins particuliers de chaque Utilisateur, Client ou Client potentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site www.magenta2i.com et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS ne pourra pas être tenue responsable ou poursuivie en cas d’utilisation non-conforme du Site Internet par l’Utilisateur pour les dommages que ce dernier aurait ainsi pu causer à des tiers.

En outre et sans que cette liste ne soit limitative, MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS ne saurait être responsable ou poursuivie dans les cas suivants:

– indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics, privés, à l’Utilisateur lui-même ou à des causes de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendies, etc.);

– dommages indirects y compris les pertes de profit, de données ou toute autre perte dus à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site www.magenta2i.com ou ses Services par l’Utilisateur en raison d’un dysfonctionnement de son matériel informatique (absence de connexion, débit de données insuffisant, mémoire tampon défaillante, etc.), d’un accès frauduleux ou non autorisé.

– visibilité partielle ou défaillante des éléments graphiques ou du contenu présentés sur le site www.magenta2i.com (photographies, vidéos, visibilité des textes, superposition de couleurs, qualité des descriptifs ou des informations publiées sur le Site Internet).

– virus, perte des données, défaillance technique irrémédiable subis par le matériel utilisé par L’utilisateur ainsi que tout autre risque inhérent à l’utilisation d’internet et au téléchargement de contenu ou de logiciels sur internet. Avant d’accéder au site www.magenta2i.com, L’utilisateur doit veiller à protéger son matériel et ses données : utiliser un matériel récent, sauvegarder systématiquement ses données, installer un programme anti-virus, utiliser un navigateur de dernière génération mis à jour, respecter les avertissements concernant d’éventuels problèmes d’incompatibilité ou d’affichage. Enfin, L’utilisateur doit se prémunir contre tout autre risque potentiel avant de procéder à un téléchargement sur le site www.magenta2i.com dans les limites définies dans la section « Propriété intellectuelle » ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du site www.magenta2i.com que de son contenu.

Les textes, les images animées ou fixes, le savoir-faire, les dessins et illustrations, les vidéos, logos, photographies ainsi que tout autre élément composant le Site Internet sont la propriété de MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS et ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés.

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS se réserve le droit d’engager toute poursuite qui lui semblera justifiée en cas de représentation, reproduction, modification, altération et/ou exploitation totale ou partielle:

– du site www.magenta2i.com et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

– des marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou du nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Il est enfin rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé du site www.magenta2i.com – avec l’autorisation expresse et préalable de MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS – doit citer l’auteur et sa source.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les conditions associées à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites en détail dans la page dédiée à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

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Les conditions associées aux liens hypertextes sont décrites en détail dans la section Liens Hypertextes de notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.