Magenta Immobilier Investissements – Protection des données à caractère personnel

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS (ou « la Société ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site www.magenta2i.com (ou le «Site Internet»).

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates concernant la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS.

Il est précisé qu’en naviguant sur le Site Internet, les utilisateurs acceptent ces termes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site Internet sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS des Données Personnelles.

La Société collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place (« privacy by design ») et leur assure un haut niveau de protection (« privacy by default »). A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

– Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact) ;

– Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux. Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont a minima : (i) Nom(s), (ii) Prénom(s), (iii) Adresse e-mail, (iv) Numéro de téléphone. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans le cadre du Formulaire de contact. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site Internet sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.

En aucun cas, MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS.

Lors de l’utilisation du Site Internet ou de certains services liés au Site Internet, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : (i) l’adresse IP, (ii) la référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), (iv) les références du système d’exploitation.

Les conditions associées à ce type de données sont décrites en détail dans la page dédiée à la Gestion des Cookies.

BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées par MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

– Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;

– Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;

– Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à la Société (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;

– Protection des intérêts légitimes de la Société (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

Seul le personnel habilité de la Société peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS informera l’autorité de contrôle compétente (CNIL) de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier)..

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre politique de protection des données.

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

En particulier, la Société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont affectés de virus ou de tout autre élément de nature destructive. Dans ces situations, la Société ne pourra aucunement être tenue responsable de pertes d’exploitation, financières ou commerciales ni de toute perte de programmes informatiques ou de données de l’Utilisateur.

Tout lien hypertexte vers le site www.magenta2i.com doit être autorisé préalablement par MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS..

DROITS DES UTILISATEURS

Sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur et conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition portant sur les données le concernant soit en utilisant le Formulaire permettant l’exercice des droits en matière de données personnelles soit en contactant MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS selon les modalités décrites dans la section CONTACT ci-après.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, les demandes seront traitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS vous le notifiera au préalable.

MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications au présent document concernant la protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour »..

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les termes du présent document sont soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux Tribunaux français seuls compétents.

CONTACT

Pour toute question relative aux termes du présent document aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS :

– en adressant un email à l’adresse dpo@magenta2i.com ;

– ou en remplissant le formulaire de contact en ligne suivant https://magenta2i.com/contact/ ;

– ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante : MAGENTA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 8 Avenue René Boylesve, 75016 Paris, FRANCE.